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SCI CHAPITRE TROYES

Active
Siren900 053 471SCI51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITRE TROYES est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 053 471. Elle est domiciliée 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHEMLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE TROYES

Dénomination
SCI CHAPITRE TROYES
SIREN
900 053 471
SIRET (siège)
900 053 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40900053471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 053 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
5 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE TROYES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHAPITRE TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE TROYES

A

ACG Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

A

ACG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

GC

GERARD CHEMLA

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHAPITRE TROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    900 053 471 00018 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE TROYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPITRE TROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE TROYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant non associé Chemla, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE TROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE TROYES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE TROYES est 900 053 471. Le SIRET de son siège social est 900 053 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40900053471.

Qui dirige SCI CHAPITRE TROYES ?

SCI CHAPITRE TROYES est dirigée par GERARD CHEMLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE TROYES ?

Le siège social de SCI CHAPITRE TROYES est situé 5 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.

SCI CHAPITRE TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE TROYES.

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