SCI Chapitre VII

Objet social de SCI Chapitre VII

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société a également pour objet, tant en France qu'à l'étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. En général, la société pourra également réaliser toute opération relevant d'une société de participation financière avec la possibilité d'intervenir sur tout marché règlementé, organisé ou de gré à gré ainsi que tout sur tout système multilatéral de négociation. La société pourra également employer ses disponibilités à tous placements en quelque valeur que ce soit dans le respect de l'intérêt social et de la société. La société pourra plus généralement réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.