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SCI CHAPLAIS

Active
Siren449 066 125Société civile44119 TREILLIERESCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 066 125, SCI CHAPLAIS est une société civile créée le 27 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Chenes, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHAPLAIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHAPLAIS

Dénomination
SCI CHAPLAIS
SIREN
449 066 125
SIRET (siège)
449 066 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16449066125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 066 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
7 RUE DES CHENES, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPLAIS

acquisition, administration et gestion par loca- tion

Finances de SCI CHAPLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPLAIS

BC

BERNARD CHAPLAIS

Liquidateur

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

MF

MICHELE FAULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAPLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    449 066 125 00013 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPLAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPLAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Chaplais, Bernard Henri

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPLAIS est 449 066 125. Le SIRET de son siège social est 449 066 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449066125.

Qui dirige SCI CHAPLAIS ?

SCI CHAPLAIS est dirigée par BERNARD CHAPLAIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPLAIS ?

Le siège social de SCI CHAPLAIS est situé 7 rue des Chenes, 44119 Treillieres.

SCI CHAPLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPLAIS.

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