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SCI CHAPO

Active
Siren351 287 107SCI69126 BRINDASCréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPO est une SCI immatriculée le 3 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 287 107. Elle est domiciliée 41 Rte du Pont Chabrol, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL CHAPOLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPO

Dénomination
SCI CHAPO
SIREN
351 287 107
SIRET (siège)
351 287 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80351287107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 287 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
41 RTE DU PONT CHABROL, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPO

Activité immobilière

Finances de SCI CHAPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPO

MC

MICHEL CHAPOLARD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHAPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    351 287 107 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAPO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPO est 351 287 107. Le SIRET de son siège social est 351 287 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351287107.

Qui dirige SCI CHAPO ?

SCI CHAPO est dirigée par MICHEL CHAPOLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPO ?

Le siège social de SCI CHAPO est situé 41 Rte du Pont Chabrol, 69126 Brindas.

SCI CHAPO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPO.

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