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SCI CHAPON

Active
Siren509 705 281SCI75012 PARISCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPON est une SCI immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 705 281. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BROSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPON

Dénomination
SCI CHAPON
SIREN
509 705 281
SIRET (siège)
509 705 281 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95509705281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 705 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPON

L'acquisition d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de parts sociales représentant des biens immobiliers dans le but unique de gérer administrer ou louer lesdits immeubles et de percevoir les loyers et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement audit objet de nature à en faciliter la réalisation ou le développement pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l'activité sociale

Finances de SCI CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPON

GB

GUY BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOISE Sciacca

Autre

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe Paul Jacques Renaud,

Associé gérant · de janvier 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    509 705 281 00020 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    509 705 281 00012 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Renaud, Philippe Paul Jacques, nomination de l'Associé gérant : Brosseau, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CHAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPON est 509 705 281. Le SIRET de son siège social est 509 705 281 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509705281.

Qui dirige SCI CHAPON ?

SCI CHAPON est dirigée par GUY BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPON ?

Le siège social de SCI CHAPON est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

SCI CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPON.

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