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SCI CHAPON

Active
Siren849 276 639SCI74160 ARCHAMPSCréée le 20 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 276 639. Elle est domiciliée 180 Che du Pont de Chene, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARTHUR BECQ DE FOUQUIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPON

Dénomination
SCI CHAPON
SIREN
849 276 639
SIRET (siège)
849 276 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90849276639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 276 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2019
Siège social
180 CHE DU PONT DE CHENE, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location éventuelle de tous biens et droits immobiliers en France, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Ainsi que, a titre exceptionnel, et sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la société, l'alinéation du ou des biens et droits immobiliers dont elle sera propriétaire, par la vente, l'échange ou l'apport en société. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention et la gestion en ce compris l'aliénation de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de tous droits sociaux.

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Finances de SCI CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPON

AB

ARTHUR BECQ DE FOUQUIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

MD

MARYSA DOLCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    849 276 639 00010 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPON est 849 276 639. Le SIRET de son siège social est 849 276 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90849276639.

Qui dirige SCI CHAPON ?

SCI CHAPON est dirigée par ARTHUR BECQ DE FOUQUIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPON ?

Le siège social de SCI CHAPON est situé 180 Che du Pont de Chene, 74160 Archamps.

SCI CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPON.

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