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SCI CHAPOT

Active
Siren854 074 655SCI11420 BELPECHCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 074 655, SCI CHAPOT est une SCI créée le 23 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Pont de l'Hers, 11420 Belpech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPOT

Dénomination
SCI CHAPOT
SIREN
854 074 655
SIRET (siège)
854 074 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17854074655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 074 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
7 AV DU PONT DE L'HERS, 11420, BELPECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPOT

acquisition gestion administration de biens immobiliers de toute nature

Finances de SCI CHAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPOT

PC

PASCAL CHAPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

FC

FREDDY CHAPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeActif

    854 074 655 00010 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOT est 854 074 655. Le SIRET de son siège social est 854 074 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17854074655.

Qui dirige SCI CHAPOT ?

SCI CHAPOT est dirigée par PASCAL CHAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOT ?

Le siège social de SCI CHAPOT est situé 7 av du Pont de l'Hers, 11420 Belpech.

SCI CHAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOT.

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