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SCI CHAPOTOT-PEYET

Active
Siren397 987 439SCI31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 05 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CHAPOTOT-PEYET est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 987 439. Son siège social est situé 30 rue Lamartine, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CHAPOTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPOTOT-PEYET

Dénomination
SCI CHAPOTOT-PEYET
SIREN
397 987 439
SIRET (siège)
397 987 439 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96397987439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 987 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1994
Siège social
30 RUE LAMARTINE, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHAPOTOT-PEYET

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Finances de SCI CHAPOTOT-PEYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPOTOT-PEYET

CC

CATHERINE CHAPOTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

PP

PATRICK PEYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

MP

MATHIEU PEYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAPOTOT-PEYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    397 987 439 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOTOT-PEYET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CHAPOTOT-PEYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOTOT-PEYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPOTOT-PEYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOTOT-PEYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPOTOT-PEYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAPOTOT-PEYET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOTOT-PEYET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOTOT-PEYET est 397 987 439. Le SIRET de son siège social est 397 987 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397987439.

Qui dirige SCI CHAPOTOT-PEYET ?

SCI CHAPOTOT-PEYET est dirigée par CATHERINE CHAPOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOTOT-PEYET ?

Le siège social de SCI CHAPOTOT-PEYET est situé 30 rue Lamartine, 31110 Bagneres-de-Luchon.

SCI CHAPOTOT-PEYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOTOT-PEYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOTOT-PEYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOTOT-PEYET.