SCI CHAPOTOT-PEYET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHAPOTOT-PEYET est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 987 439. Son siège social est situé 30 rue Lamartine, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE CHAPOTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPOTOT-PEYET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPOTOT-PEYET
- SIREN
- 397 987 439
- SIRET (siège)
- 397 987 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397987439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 987 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 30 RUE LAMARTINE, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CHAPOTOT-PEYET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPOTOT-PEYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI CHAPOTOT-PEYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
397 987 439 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPOTOT-PEYET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHAPOTOT-PEYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOTOT-PEYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPOTOT-PEYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPOTOT-PEYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPOTOT-PEYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur SCI CHAPOTOT-PEYET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOTOT-PEYET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPOTOT-PEYET est 397 987 439. Le SIRET de son siège social est 397 987 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397987439.
Qui dirige SCI CHAPOTOT-PEYET ?
SCI CHAPOTOT-PEYET est dirigée par CATHERINE CHAPOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPOTOT-PEYET ?
Le siège social de SCI CHAPOTOT-PEYET est situé 30 rue Lamartine, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI CHAPOTOT-PEYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPOTOT-PEYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPOTOT-PEYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOTOT-PEYET.
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