SCI CHAPOUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 570 522, SCI CHAPOUTON est une SCI créée le 18 juillet 2014. Son siège social est situé 45 RUE du Grand Faubourg La Ferme Chapouton, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC VALADEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPOUTON
- SIREN
- 803 570 522
- SIRET (siège)
- 803 570 522 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66803570522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 570 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 643 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- 45 RUE du Grand Faubourg La Ferme Chapouton, 26230, Grignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPOUTON
Acquisition, propriété, gestion, vente en totalité ou par fraction, et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains,appartements, immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CHAPOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPOUTON
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Isabelle nom d'usage : DUTOIT. Gérant : NAVAILLES Bruno nom d'usage : NAVAILLES DUTOIT
Gérant · de juillet 2014 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPOUTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26230 GrignanSiègeActif
803 570 522 00026 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
- 26230 GRIGNANFermé
803 570 522 00018 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPOUTON
INPIComptes annuels de SCI CHAPOUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPOUTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPOUTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUTOIT Isabelle nom d'usage : DUTOIT n'est plus gérant. NAVAILLES Bruno nom d'usage : NAVAILLES n'est plus gérant. VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-10
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAPOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPOUTON est 803 570 522. Le SIRET de son siège social est 803 570 522 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803570522.
Qui dirige SCI CHAPOUTON ?
SCI CHAPOUTON est dirigée par JEAN-LUC VALADEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPOUTON ?
Le siège social de SCI CHAPOUTON est situé 45 RUE du Grand Faubourg La Ferme Chapouton, 26230 Grignan.
SCI CHAPOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOUTON.
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