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SCI CHAPPE

Active
Siren793 207 408Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 207 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD SUSCILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
793 207 408
SIRET (siège)
793 207 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00793207408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 207 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
45 RUE DE LA RIVOIRE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, construction, prise à bail avec ou sans promesse de vente, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

RS

RICHARD SUSCILLON

Gérant

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

R

REM

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

P

P.A.J.

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    793 207 408 00014 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 793 207 408. Le SIRET de son siège social est 793 207 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793207408.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par RICHARD SUSCILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 45 rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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