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SCI CHAPPUIS

Active
Siren349 116 400SCI38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200,58 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPPUIS est une SCI immatriculée le 20 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 116 400. Son siège social est situé Le Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER CHAPPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPPUIS

Dénomination
SCI CHAPPUIS
SIREN
349 116 400
SIRET (siège)
349 116 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54349116400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 116 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
LE TRIFORIUM, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPUIS

acquisition, construction, propriété gestion et administration exploitation par bail ou directement, location et toutes opérations civiles se rapportant à l'objet social

Finances de SCI CHAPPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPUIS

DC

DIDIER CHAPPUIS

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPPUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeFermé

    349 116 400 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAPPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPUIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CHAPPUIS Didier nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus gérant. CHAPPUIS Didier nom d'usage : CHAPPUIS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAPPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPUIS est 349 116 400. Le SIRET de son siège social est 349 116 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349116400.

Qui dirige SCI CHAPPUIS ?

SCI CHAPPUIS est dirigée par DIDIER CHAPPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPPUIS est situé Le Triforium, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI CHAPPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPUIS.

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