SCI CHAPRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 042 344, SCI CHAPRAIS est une société civile créée le 25 juin 1986. Son siège social est situé 11 rue de l'Eglise, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PERC PERETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPRAIS
- SIREN
- 338 042 344
- SIRET (siège)
- 338 042 344 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95338042344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 042 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPRAIS
L'acquisition de biens immobiliers, parts sociales ou actions de Ste Immobilière notamment les biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Besançon 11,rue de l'église, l'administration et la gestion par tous moyens de ces biens et droits, la vente de ces biens et droits en totalité.
Finances de SCI CHAPRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPRAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1986) · 40 ans
Établissements de SCI CHAPRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
338 042 344 00014 · ouvert le 11 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHAPRAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAPRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPRAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/09554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPRAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI CHAPRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPRAIS est 338 042 344. Le SIRET de son siège social est 338 042 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95338042344.
Qui dirige SCI CHAPRAIS ?
SCI CHAPRAIS est dirigée par ERIC PERC PERETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPRAIS ?
Le siège social de SCI CHAPRAIS est situé 11 rue de l'Eglise, 25000 Besancon.
SCI CHAPRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPRAIS.
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