CheckersLiquidations

SCI CHAPUIS

Active
Siren342 156 718SCI71250 CLUNYCréée le 15 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPUIS est une SCI immatriculée le 15 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 156 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Republique, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
342 156 718
SIRET (siège)
342 156 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64342156718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 156 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET LA CONSTRUCTION, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, SOIT PAR VOIE DE LOCATION, SOIT DE TOUTE AUTRE MANIERE. LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER A L'OBJET PRECITE PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETE NOUVELLE, D'APPORT, SOUSCRIPTIONS OU ACHATS DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, ASSOCIATIONS, PARTICIPATIONS OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

BC

BRUNO CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    342 156 718 00013 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 342 156 718. Le SIRET de son siège social est 342 156 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64342156718.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par BRUNO CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 13 rue de la Republique, 71250 Cluny.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

Entreprises similaires

Même activité à Cluny

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cluny

Entreprises du même secteur à Cluny

Entreprises à Cluny

Toutes les entreprises à Cluny