SCI LE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 964 341. Elle est domiciliée 27 rue du Merle, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLE
- SIREN
- 351 964 341
- SIRET (siège)
- 351 964 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351964341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 964 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1989
- Siège social
- 27 RUE DU MERLE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLE
INSEEÉtablissements de SCI LE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
351 964 341 00017 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MERLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 351 964 341. Le SIRET de son siège social est 351 964 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351964341.
Qui dirige SCI LE MERLE ?
SCI LE MERLE est dirigée par RENE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?
Le siège social de SCI LE MERLE est situé 27 rue du Merle, 71250 Cluny.
SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.
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