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SCI CHAPUIS

Fermée
Siren447 831 520SCI13340 ROGNACRadiée le 23 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 831 520, SCI CHAPUIS est une SCI créée le 26 mars 2003. Son siège social est situé 44 av 76 impasse Saint Exupery, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CHAPUIS a été radiée le 23 août 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
447 831 520
SIRET (siège)
447 831 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49447831520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 831 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2003
Date de radiation
23 août 2023
Siège social
44 AV 76 IMPASSE SAINT EXUPERY, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

JL

JOEL LOPEZ

Gérant

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    447 831 520 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. radiation

    Date d'effet : 23 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 447 831 520. Le SIRET de son siège social est 447 831 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447831520.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par JOEL LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 44 av 76 impasse Saint Exupery, 13340 Rognac.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAPUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2023.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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