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SCI CHAPUIS MARSAUD

Active
Siren412 884 090SCI26780 ALLANCréée le 08 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 884 090, SCI CHAPUIS MARSAUD est une SCI créée le 8 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che d'Agamenon, 26780 Allan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS MARSAUD

Dénomination
SCI CHAPUIS MARSAUD
SIREN
412 884 090
SIRET (siège)
412 884 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15412884090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 884 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
105 CHE D'AGAMENON, 26780, ALLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS MARSAUD

Propriété et gestion de tous immeubles et propriétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAPUIS MARSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS MARSAUD

EC
QV
MV

Manon VIGNE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPUIS MARSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ALLANSiègeActif

    412 884 090 00017 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS MARSAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI CHAPUIS MARSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS MARSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPUIS MARSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS MARSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS MARSAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    VIGNE Quentin nom d'usage : VIGNE devient gérant. VIGNE Manon nom d'usage : GUIRONNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS MARSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS MARSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS MARSAUD est 412 884 090. Le SIRET de son siège social est 412 884 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412884090.

Qui dirige SCI CHAPUIS MARSAUD ?

SCI CHAPUIS MARSAUD est dirigée par FRANCK CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS MARSAUD ?

Le siège social de SCI CHAPUIS MARSAUD est situé 105 Che d'Agamenon, 26780 Allan.

SCI CHAPUIS MARSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS MARSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS MARSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS MARSAUD.

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