SCI CHAPUIS PAYET

Active

Siren819 357 724Société civile97430 LE TAMPONCréée le 01 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 357 724, SCI CHAPUIS PAYET est une société civile créée le 1er avril 2016. Son siège social est situé 23 rue Albert Frejaville, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS PAYET

INSEE

Dénomination: SCI CHAPUIS PAYET
SIREN: 819 357 724
SIRET (siège): 819 357 724 00015
N° TVA intracommunautaire: FR64819357724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 357 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2016
Siège social: 23 RUE ALBERT FREJAVILLE, 97430, LE TAMPON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHAPUIS PAYET

acquisition transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle

Finances de SCI CHAPUIS PAYET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS PAYET

INSEE

MICHEL CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

MARIE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAPUIS PAYET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97430 LE TAMPONSiègeActif
819 357 724 00015 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPUIS PAYET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS PAYET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS PAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS PAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPUIS PAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS PAYET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-08

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS PAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS PAYET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS PAYET est 819 357 724. Le SIRET de son siège social est 819 357 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819357724.

Qui dirige SCI CHAPUIS PAYET ?

SCI CHAPUIS PAYET est dirigée par MICHEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS PAYET ?

Le siège social de SCI CHAPUIS PAYET est situé 23 rue Albert Frejaville, 97430 Le Tampon.