SCI CHAPUT I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPUT I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 019 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Mittelweg, 67560 Rosheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE BRANDT-BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPUT I
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPUT I
- SIREN
- 495 019 879
- SIRET (siège)
- 495 019 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28495019879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 019 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 7 MITTELWEG, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPUT I
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CHAPUT I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPUT I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHAPUT I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
495 019 879 00016 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPUT I
INPIComptes annuels de SCI CHAPUT I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUT I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPUT I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUT I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPUT I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPUT I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPUT I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CHAPUT I
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUT I ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPUT I est 495 019 879. Le SIRET de son siège social est 495 019 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495019879.
Qui dirige SCI CHAPUT I ?
SCI CHAPUT I est dirigée par VIRGINIE BRANDT-BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPUT I ?
Le siège social de SCI CHAPUT I est situé 7 Mittelweg, 67560 Rosheim.
SCI CHAPUT I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPUT I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPUT I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUT I.
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