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SCI CHAPUY

Active
Siren432 909 877SCI01400 Chanoz-ChâtenayCréée le 26 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUY est une SCI immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 909 877. Elle est domiciliée 592 RTE de Champ Martin - lieudit le Sauget, 01400 Chanoz-Châtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Céline CHASSIGNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPUY

Dénomination
SCI CHAPUY
SIREN
432 909 877
SIRET (siège)
432 909 877 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38432909877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 909 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2000
Siège social
592 RTE de Champ Martin - lieudit le Sauget, 01400, Chanoz-Châtenay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUY

Acquisition, construction, location de tous biens immobiliers ainsi que l'exploitation

Finances de SCI CHAPUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUY

CC

Christiane CHASSIGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans

CC

Céline CHASSIGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans

TC

Tiphaine CHASSIGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHAPUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 Chanoz-ChâtenaySiègeActif

    432 909 877 00024 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé

    432 909 877 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAPUY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUY est 432 909 877. Le SIRET de son siège social est 432 909 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432909877.

Qui dirige SCI CHAPUY ?

SCI CHAPUY est dirigée par Céline CHASSIGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUY ?

Le siège social de SCI CHAPUY est situé 592 RTE de Champ Martin - lieudit le Sauget, 01400 Chanoz-Châtenay.

SCI CHAPUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUY.

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