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SCI CHARAYBATY

Active
Siren388 280 760SCI42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCréée le 25 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARAYBATY est une SCI immatriculée le 25 août 1992 sous le numéro SIREN 388 280 760. Son siège social est situé Le Nid, 42210 Bellegarde-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES BAROIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARAYBATY

Dénomination
SCI CHARAYBATY
SIREN
388 280 760
SIRET (siège)
388 280 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41388280760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 280 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1992
Siège social
LE NID, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARAYBATY

acquisition d'une jasserie à sauvain lieudit le mas

Finances de SCI CHARAYBATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARAYBATY

GB

GEORGES BAROIN

Gérant

Depuis la création (25 août 1992) · 34 ans

CD

CHRISTINE DURBIANO

Gérant

Depuis la création (25 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHARAYBATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif

    388 280 760 00017 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARAYBATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARAYBATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARAYBATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARAYBATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARAYBATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARAYBATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARAYBATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARAYBATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CHARAYBATY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARAYBATY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARAYBATY est 388 280 760. Le SIRET de son siège social est 388 280 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388280760.

Qui dirige SCI CHARAYBATY ?

SCI CHARAYBATY est dirigée par GEORGES BAROIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARAYBATY ?

Le siège social de SCI CHARAYBATY est situé Le Nid, 42210 Bellegarde-en-Forez.

SCI CHARAYBATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARAYBATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARAYBATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARAYBATY.

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