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SCI CHARBONNEAU

Active
Siren494 363 583SCI21000 DIJONCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 363 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Raoul Follereau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHARBONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNEAU

Dénomination
SCI CHARBONNEAU
SIREN
494 363 583
SIRET (siège)
494 363 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46494363583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 363 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
187 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
19 RUE RAOUL FOLLEREAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNEAU

Acquisition propriété gestion de tous biens mobiliers - immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI CHARBONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNEAU

JC

JACQUES CHARBONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

FC

FRANCOISE COUDRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARBONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    494 363 583 00019 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNEAU est 494 363 583. Le SIRET de son siège social est 494 363 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494363583.

Qui dirige SCI CHARBONNEAU ?

SCI CHARBONNEAU est dirigée par JACQUES CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNEAU ?

Le siège social de SCI CHARBONNEAU est situé 19 rue Raoul Follereau, 21000 Dijon.

SCI CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNEAU.

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