SCI CHARBONNIER FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHARBONNIER FRERES est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 324 418 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Charlieu, 71170 Chauffailles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CHARBONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBONNIER FRERES
- SIREN
- 324 418 953
- SIRET (siège)
- 324 418 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96324418953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 418 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 1 RTE DE CHARLIEU, 71170, CHAUFFAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBONNIER FRERES
gestion d'immeubles
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Finances de SCI CHARBONNIER FRERES
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INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CHARBONNIER FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif
324 418 953 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARBONNIER FRERES
INPIConformité de SCI CHARBONNIER FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER FRERES. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBONNIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
CHARBONNIER Frédéric nom d'usage : CHARBONNIER devient gérant
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER FRERES est 324 418 953. Le SIRET de son siège social est 324 418 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96324418953.
Qui dirige SCI CHARBONNIER FRERES ?
SCI CHARBONNIER FRERES est dirigée par FREDERIC CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER FRERES ?
Le siège social de SCI CHARBONNIER FRERES est situé 1 Rte de Charlieu, 71170 Chauffailles.
SCI CHARBONNIER FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBONNIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBONNIER FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER FRERES.
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