SCI CHARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 384 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 258 960, SCI CHARCO est une SCI créée le 6 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av des Nations Mr Schwartz Jean Marie, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN SCHWARTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARCO
INSEE- Dénomination
- SCI CHARCO
- SIREN
- 408 258 960
- SIRET (siège)
- 408 258 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87408258960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 258 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 384 171,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 25 AV DES NATIONS MR SCHWARTZ JEAN MARIE, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARCO
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et titres de sociétés immobilières qui composeront son patrimoine.
Finances de SCI CHARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARCO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SCHWARTZ
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
408 258 960 00017 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARCO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant : SCHWARTZ Jean, Marie ; Gérant : SCHWARTZ Jean-Marc
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCO ?
Le numéro SIREN de SCI CHARCO est 408 258 960. Le SIRET de son siège social est 408 258 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408258960.
Qui dirige SCI CHARCO ?
SCI CHARCO est dirigée par JEAN SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARCO ?
Le siège social de SCI CHARCO est situé 25 av des Nations Mr Schwartz Jean Marie, 57970 Yutz.
SCI CHARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCO.
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