SCI CHARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 387 669. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DE LA BOSSE Port-des-Barques, 17730 Port-des-Barques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FOUVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARCO
INSEE- Dénomination
- SCI CHARCO
- SIREN
- 490 387 669
- SIRET (siège)
- 490 387 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06490387669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 387 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- PL DE LA BOSSE Port-des-Barques, 17730, PORT-DES-BARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARCO
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de ts les immeubles batis ou non dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquistiion, échange ou apport.
Finances de SCI CHARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARCO
INSEEÉtablissements de SCI CHARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17730 PORT-DES-BARQUESSiègeActif
490 387 669 00016 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARCO
INPIComptes annuels de SCI CHARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CHARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARCO ?
Le numéro SIREN de SCI CHARCO est 490 387 669. Le SIRET de son siège social est 490 387 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490387669.
Qui dirige SCI CHARCO ?
SCI CHARCO est dirigée par CLAUDE FOUVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARCO ?
Le siège social de SCI CHARCO est situé PL DE LA BOSSE Port-des-Barques, 17730 Port-des-Barques.
SCI CHARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARCO.
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