Checkers

SCI CHARDONNAY

Active
Siren500 937 602SCI74390 CHATELCréée le 22 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 937 602, SCI CHARDONNAY est une SCI créée le 22 octobre 2007. Elle est domiciliée L Etoile du Berger, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HAUTEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARDONNAY

Dénomination
SCI CHARDONNAY
SIREN
500 937 602
SIRET (siège)
500 937 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63500937602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 937 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
L ETOILE DU BERGER, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARDONNAY

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Châtel (haute Savoie), cadastre section à numéros 3202 et 4004

Finances de SCI CHARDONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARDONNAY

TH

THIERRY HAUTEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

CH

CHRISTIAN HAUTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

LH

LUCIEN HAUTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARDONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    500 937 602 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARDONNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARDONNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARDONNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARDONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARDONNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    VUARAND veuve HAUTEVILLE (Olga), démissionnaire des fonctions de gérant de la Société « SCI CHARDONNAY », a été nommé en remplacement pour une durée indéterminée à HAUTEVILLE (Thierry).

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARDONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARDONNAY est 500 937 602. Le SIRET de son siège social est 500 937 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500937602.

Qui dirige SCI CHARDONNAY ?

SCI CHARDONNAY est dirigée par THIERRY HAUTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARDONNAY ?

Le siège social de SCI CHARDONNAY est situé L Etoile du Berger, 74390 Chatel.

SCI CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDONNAY.

Entreprises similaires

Même activité à Chatel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatel

Entreprises du même secteur à Chatel

Entreprises à Chatel

Toutes les entreprises à Chatel