SCI CHARENTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARENTAISE est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 127 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 17470 Cherbonnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LHAMAS-FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARENTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARENTAISE
- SIREN
- 435 127 030
- SIRET (siège)
- 435 127 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13435127030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 127 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- LE BOURG, 17470, CHERBONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARENTAISE
Gérance, achat, construction, location d'immeubles ainsi que l'acquisition, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières et la gestion de protefeuilles de titres et la réalisation de tous placements financiers
Finances de SCI CHARENTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARENTAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CHARENTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 CHERBONNIERESSiègeActif
435 127 030 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARENTAISE
INPIComptes annuels de SCI CHARENTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARENTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARENTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARENTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARENTAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 18/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00717
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005915
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02067
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024F00899
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/05081
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024008460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/12374
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02835
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.822
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/02642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-13.566
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/05133
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 octobre 2010 · N° 10/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/06352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-16.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 03-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-17.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-21.880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARENTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI CHARENTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARENTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARENTAISE est 435 127 030. Le SIRET de son siège social est 435 127 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435127030.
Qui dirige SCI CHARENTAISE ?
SCI CHARENTAISE est dirigée par JEAN-CLAUDE LHAMAS-FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARENTAISE ?
Le siège social de SCI CHARENTAISE est situé Le Bourg, 17470 Cherbonnieres.
SCI CHARENTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARENTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARENTAISE.
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