SCI CHARLEMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLEMAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 966 625. Elle est domiciliée 17 RUE Saint Dizier, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Yann BENOIT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLEMAGNE
- SIREN
- 106 966 625
- SIRET (siège)
- 106 966 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25106966625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 966 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juillet 2026
- Siège social
- 17 RUE Saint Dizier, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLEMAGNE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction, sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLEMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
106 966 625 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHARLEMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00047
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 19/02492
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/00604
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/02042
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00113
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02081
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00575
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02140
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01222
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01352
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Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01151
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02649
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00218
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00079
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03551
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01180
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00524
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00546
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006634
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00490
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/01545
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02142
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00508
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01157
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00336
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00078
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00815
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002057
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001308
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001307
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001306
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001110
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022000361
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022000360
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2021004015
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2021004014
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2021004011
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2021004009
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00491
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Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00211
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10369
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/07672
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00672
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00245
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02208
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00563
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00004
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00011
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00592
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 106 966 625. Le SIRET de son siège social est 106 966 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25106966625.
Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?
SCI CHARLEMAGNE est dirigée par Yann BENOIT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?
Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 17 RUE Saint Dizier, 54000 Nancy.
SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.
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