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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren428 132 724SCI13260 CASSISCréée le 26 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 132 724, SCI CHARLEMAGNE est une SCI créée le 26 novembre 1999. Elle est domiciliée 5 Anc Chem de Marseille Marseille, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CAYOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
428 132 724
SIRET (siège)
428 132 724 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38428132724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 132 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
5 ANC CHEM DE MARSEILLE MARSEILLE, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition d un immeuble sis a 13260 cassis 5 ancien chemin de Marseille la propriété la gestion de toutes opérations mobilières ou immobilières acquisition construction et éventuellement aliénation constitution d hypothèque ou toutes autres sûretés réelles

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

JC

JEAN CAYOL

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

IC

INGRID CAYOL

Autre

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

SC

SOLANGE CAYOL

Autre

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    428 132 724 00017 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 428 132 724. Le SIRET de son siège social est 428 132 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428132724.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par JEAN CAYOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 5 Anc Chem de Marseille Marseille, 13260 Cassis.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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