SCI CHARLEMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 682 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLEMAGNE est une société civile immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 963 675. Son siège social est situé 26 rue de Richelieu, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIA Thil, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLEMAGNE
- SIREN
- 524 963 675
- SIRET (siège)
- 524 963 675 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR07524963675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 963 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 682 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 26 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLEMAGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment des biens sis à Paris 1er - 26 rue de Richelieu
Finances de SCI CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2020
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2020
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de septembre 2010 à septembre 2020
modification du Gérant Couvrat-Desvergnes, nom d'usage · de septembre 2020 à septembre 2020
Couvrat-Desvergnes
Gérant · jusqu'à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLEMAGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
524 963 675 00037 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
524 963 675 00011 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
524 963 675 00029 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHARLEMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Thil, Richard ; Gérant partant : Couvrat-Desvergnes, nom d'usage : Thil, Marie ; nomination du Gérant : Thil, Victoria ; nomination du Gérant : Esque, Axel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Thil, Richard ; modification du Gérant Couvrat-Desvergnes, nom d'usage : Thil, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 524 963 675. Le SIRET de son siège social est 524 963 675 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07524963675.
Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?
SCI CHARLEMAGNE est dirigée par VICTORIA Thil, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?
Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 26 rue de Richelieu, 75001 Paris.
SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.
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