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SCI CHARLEMAGNE

Active
Siren752 495 002Société civile42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 03 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLEMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 495 002. Son siège social est situé 91 All de l’Auvergnat, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE MONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLEMAGNE

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
SIREN
752 495 002
SIRET (siège)
752 495 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41752495002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 495 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
91 ALL DE L’AUVERGNAT, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLEMAGNE

Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement,, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLEMAGNE

HM

HERVE MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

LM

LAURENT MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif

    752 495 002 00012 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLEMAGNE est 752 495 002. Le SIRET de son siège social est 752 495 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41752495002.

Qui dirige SCI CHARLEMAGNE ?

SCI CHARLEMAGNE est dirigée par HERVE MONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLEMAGNE ?

Le siège social de SCI CHARLEMAGNE est situé 91 All de l’Auvergnat, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.

SCI CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLEMAGNE.

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