SCI CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES est une SCI immatriculée le 21 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 722 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tuilerie, 25870 Vieilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES
- SIREN
- 401 722 046
- SIRET (siège)
- 401 722 046 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401722046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 722 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- 6 RUE DE LA TUILERIE, 25870, VIEILLEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange.
Finances de SCI CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 VIEILLEYSiègeActif
401 722 046 00026 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
401 722 046 00018 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES
INPIComptes annuels de SCI CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES est 401 722 046. Le SIRET de son siège social est 401 722 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401722046.
Qui dirige SCI CHARLES ?
SCI CHARLES est dirigée par JEAN-MARIE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES ?
Le siège social de SCI CHARLES est situé 6 rue de la Tuilerie, 25870 Vieilley.
SCI CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES.
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