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DEVIOUS

Active
Siren829 752 120SCI25870 VIEILLEYCréée le 19 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEVIOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 752 120. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du General de Gaulle, 25870 Vieilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALOME MIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVIOUS

Dénomination
DEVIOUS
SIREN
829 752 120
SIRET (siège)
829 752 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80829752120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 752 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2017
Siège social
A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25870, VIEILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIOUS

acquisition, aménagement, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DEVIOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIOUS

SM

SALOME MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

TZ

THIBAUT ZORZUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DEVIOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VIEILLEYSiègeActif

    829 752 120 00016 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVIOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEVIOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-05-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur DEVIOUS

Quel est le numéro SIREN de DEVIOUS ?

Le numéro SIREN de DEVIOUS est 829 752 120. Le SIRET de son siège social est 829 752 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829752120.

Qui dirige DEVIOUS ?

DEVIOUS est dirigée par SALOME MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVIOUS ?

Le siège social de DEVIOUS est situé A rue du General de Gaulle, 25870 Vieilley.

DEVIOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIOUS.

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