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SCI CHARLES ARNAUD

Active
Siren897 961 207SCI64100 BAYONNECréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 961 207, SCI CHARLES ARNAUD est une SCI créée le 7 avril 2021. Son siège social est situé 8 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-LISE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES ARNAUD

Dénomination
SCI CHARLES ARNAUD
SIREN
897 961 207
SIRET (siège)
897 961 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21897961207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 961 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
8 RUE BOURGNEUF, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES ARNAUD

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par achat, échange ou autrement et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI CHARLES ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES ARNAUD

AA

ANNE-LISE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHARLES ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    897 961 207 00015 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES ARNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHARLES ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES ARNAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES ARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI CHARLES ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES ARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES ARNAUD est 897 961 207. Le SIRET de son siège social est 897 961 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897961207.

Qui dirige SCI CHARLES ARNAUD ?

SCI CHARLES ARNAUD est dirigée par ANNE-LISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES ARNAUD ?

Le siège social de SCI CHARLES ARNAUD est situé 8 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne.

SCI CHARLES ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES ARNAUD.

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