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SCI CHARLES-FERNAND

Active
Siren792 319 816SCI31600 LAMASQUERECréée le 09 avril 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHARLES-FERNAND est une SCI immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 319 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp les Jardins du Canal, 31600 Lamasquere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CHRISTINE MARIOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES-FERNAND

Dénomination
SCI CHARLES-FERNAND
SIREN
792 319 816
SIRET (siège)
792 319 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68792319816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 319 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 avril 2013
Siège social
9 IMP LES JARDINS DU CANAL, 31600, LAMASQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES-FERNAND

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de SCI CHARLES-FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES-FERNAND

RB

ROBERT BENEZECH

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BENEZACH

MARIOTTI Marie-Christine Jacqueline Anne nom d'usage · de juin 2016 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLES-FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 LAMASQUERESiègeFermé

    792 319 816 00015 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLES-FERNAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI CHARLES-FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES-FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES-FERNAND. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES-FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES-FERNAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Mariotti, nom d'usage : Benezach, Marie-Christine Jacqueline Anne ; modification du Liquidateur Benezech, Robert Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARIOTTI Marie-Christine Jacqueline Anne nom d'usage : BENEZACH devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARLES-FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES-FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES-FERNAND est 792 319 816. Le SIRET de son siège social est 792 319 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792319816.

Qui dirige SCI CHARLES-FERNAND ?

SCI CHARLES-FERNAND est dirigée par MARIE-CHRISTINE MARIOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES-FERNAND ?

Le siège social de SCI CHARLES-FERNAND est situé 9 Imp les Jardins du Canal, 31600 Lamasquere.

SCI CHARLES-FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES-FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES-FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES-FERNAND.