SCI CHARLES-FERNAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHARLES-FERNAND est une SCI immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 319 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp les Jardins du Canal, 31600 Lamasquere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CHRISTINE MARIOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES-FERNAND
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES-FERNAND
- SIREN
- 792 319 816
- SIRET (siège)
- 792 319 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68792319816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 319 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 9 IMP LES JARDINS DU CANAL, 31600, LAMASQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES-FERNAND
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI CHARLES-FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES-FERNAND
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
MARIOTTI Marie-Christine Jacqueline Anne nom d'usage · de juin 2016 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLES-FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 LAMASQUERESiègeFermé
792 319 816 00015 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLES-FERNAND
INPIConformité de SCI CHARLES-FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES-FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES-FERNAND. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-17.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES-FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES-FERNAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mariotti, nom d'usage : Benezach, Marie-Christine Jacqueline Anne ; modification du Liquidateur Benezech, Robert Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARIOTTI Marie-Christine Jacqueline Anne nom d'usage : BENEZACH devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CHARLES-FERNAND
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES-FERNAND ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES-FERNAND est 792 319 816. Le SIRET de son siège social est 792 319 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792319816.
Qui dirige SCI CHARLES-FERNAND ?
SCI CHARLES-FERNAND est dirigée par MARIE-CHRISTINE MARIOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES-FERNAND ?
Le siège social de SCI CHARLES-FERNAND est situé 9 Imp les Jardins du Canal, 31600 Lamasquere.
SCI CHARLES-FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES-FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES-FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES-FERNAND.
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