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SCI CHARLES GOUNOD

Active
Siren378 694 293SCI28630 NOGENT-LE-PHAYECréée le 20 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,4 k€

SCI CHARLES GOUNOD est une SCI immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 694 293. Elle est domiciliée Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630 Nogent-le-Phaye. SCI CHARLES GOUNOD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN POTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES GOUNOD

Dénomination
SCI CHARLES GOUNOD
SIREN
378 694 293
SIRET (siège)
378 694 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73378694293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 694 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES GOUNOD

l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un terrain, zone d'activites de Nogent le Phaye, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail.

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Finances de SCI CHARLES GOUNOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES GOUNOD

YH

YANNICK HUBERT

Autre

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

AP

ALAIN POTHIER

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARLES GOUNOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif

    378 694 293 00010 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES GOUNOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES GOUNOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES GOUNOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARLES GOUNOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD est 378 694 293. Le SIRET de son siège social est 378 694 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378694293.

Qui dirige SCI CHARLES GOUNOD ?

SCI CHARLES GOUNOD est dirigée par ALAIN POTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES GOUNOD ?

Le siège social de SCI CHARLES GOUNOD est situé Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630 Nogent-le-Phaye.

SCI CHARLES GOUNOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES GOUNOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES GOUNOD.