SCI CHARLES GOUNOD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,4 k€
SCI CHARLES GOUNOD est une SCI immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 694 293. Elle est domiciliée Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630 Nogent-le-Phaye. SCI CHARLES GOUNOD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN POTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES GOUNOD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES GOUNOD
- SIREN
- 378 694 293
- SIRET (siège)
- 378 694 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73378694293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 694 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES GOUNOD
l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un terrain, zone d'activites de Nogent le Phaye, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail.
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Finances de SCI CHARLES GOUNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES GOUNOD
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES GOUNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif
378 694 293 00010 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES GOUNOD
INPIConformité de SCI CHARLES GOUNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES GOUNOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CHARLES GOUNOD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD est 378 694 293. Le SIRET de son siège social est 378 694 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378694293.
Qui dirige SCI CHARLES GOUNOD ?
SCI CHARLES GOUNOD est dirigée par ALAIN POTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES GOUNOD ?
Le siège social de SCI CHARLES GOUNOD est situé Zone A. DE MONDETOUR ZA DE MONDETOUR, 28630 Nogent-le-Phaye.
SCI CHARLES GOUNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES GOUNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES GOUNOD.
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