SCI CHARLES GOUNOD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 210 539, SCI CHARLES GOUNOD est une SCI créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 Che Carraire de la Crau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MPM Trio, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLES GOUNOD
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES GOUNOD
- SIREN
- 922 210 539
- SIRET (siège)
- 922 210 539 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54922210539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 210 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 172 CHE CARRAIRE DE LA CRAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES GOUNOD
Acquisition, gestion, construction, location, sous-location, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation et, d'une manière générale, toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social et ne portant pas atteinte au caractère civil de ses activités.
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Finances de SCI CHARLES GOUNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES GOUNOD
INSEEMPM Trio
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
EVRAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CHARLES GOUNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
922 210 539 00016 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES GOUNOD
INPIConformité de SCI CHARLES GOUNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES GOUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES GOUNOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES GOUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES GOUNOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHARLES GOUNOD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES GOUNOD est 922 210 539. Le SIRET de son siège social est 922 210 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922210539.
Qui dirige SCI CHARLES GOUNOD ?
SCI CHARLES GOUNOD est dirigée par MPM Trio, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES GOUNOD ?
Le siège social de SCI CHARLES GOUNOD est situé 172 Che Carraire de la Crau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI CHARLES GOUNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES GOUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES GOUNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES GOUNOD.
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