SCI CHARLES JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 84,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 923 756, SCI CHARLES JOSEPH est une SCI créée le 22 février 1999. Son siège social est situé 17 rue du Chene, 60520 Pontarme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BROCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES JOSEPH
- SIREN
- 421 923 756
- SIRET (siège)
- 421 923 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421923756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 923 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 968,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 17 RUE DU CHENE, 60520, PONTARME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES JOSEPH
La propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens notamment par bail ou location de tous immeubles et biens et droits immobiliers batis ou non batis, qui seront acquis par elle ou lui seront apportés au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elle soient conformes au caractère civile de la société.
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Finances de SCI CHARLES JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES JOSEPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CHARLES JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60520 PONTARMESiègeActif
421 923 756 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES JOSEPH
INPIConformité de SCI CHARLES JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CHARLES JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES JOSEPH est 421 923 756. Le SIRET de son siège social est 421 923 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421923756.
Qui dirige SCI CHARLES JOSEPH ?
SCI CHARLES JOSEPH est dirigée par CHRISTIAN BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES JOSEPH ?
Le siège social de SCI CHARLES JOSEPH est situé 17 rue du Chene, 60520 Pontarme.
SCI CHARLES JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES JOSEPH.
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