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SCI CHARLES-LOUIS

Active
Siren418 940 987SCI75015 ParisCréée le 26 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
258 k€

SCI CHARLES-LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 940 987. Elle est domiciliée 56 RUE de l'Abbé Groult, 75015 Paris. SCI CHARLES-LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Charles DE ROHAN-CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLES-LOUIS

Dénomination
SCI CHARLES-LOUIS
SIREN
418 940 987
SIRET (siège)
418 940 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84418940987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 940 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 791,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 1998
Siège social
56 RUE de l'Abbé Groult, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHARLES-LOUIS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT DE BIENS SITUES A PARIS (18EME), 56 RUE ABBE GROULT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLES-LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES-LOUIS

CD

Charles DE ROHAN-CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2025

LD

LOUIS DE ROHAN-CHABOT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLES-LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    418 940 987 00021 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    418 940 987 00013 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES-LOUIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES-LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES-LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES-LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : De Rohan-Chabot, Louis Meriadeg Alain Yves Marie ; nomination du Gérant : De Rohan-Chabot, Charles Mériadec Marie Yann ; nomination du Gérant : De Rohan-Chabot, Louis Marie Bretagne Léonor Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARLES-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES-LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES-LOUIS est 418 940 987. Le SIRET de son siège social est 418 940 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418940987.

Qui dirige SCI CHARLES-LOUIS ?

SCI CHARLES-LOUIS est dirigée par Charles DE ROHAN-CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES-LOUIS ?

Le siège social de SCI CHARLES-LOUIS est situé 56 RUE de l'Abbé Groult, 75015 Paris.

SCI CHARLES-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES-LOUIS.