SCI CHARLES MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 736 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ALCAÏDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARC
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARC
- SIREN
- 418 736 252
- SIRET (siège)
- 418 736 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418736252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 736 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- 54 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARC
PROPRIETE, LOCATION, VENTE, ECHANGE, APPORTS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHARLES MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARC
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
418 736 252 00010 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARC
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-17.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARC ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARC est 418 736 252. Le SIRET de son siège social est 418 736 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418736252.
Qui dirige SCI CHARLES MARC ?
SCI CHARLES MARC est dirigée par MARC ALCAÏDE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARC ?
Le siège social de SCI CHARLES MARC est situé 54 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.
SCI CHARLES MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARC.
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