SCI CHARLES MARCEL

Active

Siren424 275 253SCI75009 PARISCréée le 13 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 24,4 k€
Effectif: Non publié

SCI CHARLES MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 275 253. Son siège social est situé 33 rue de Trevise, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO TESSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES MARCEL

INSEE

Dénomination: SCI CHARLES MARCEL
SIREN: 424 275 253
SIRET (siège): 424 275 253 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16424275253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 275 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 24 391,84 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 septembre 1999
Siège social: 33 RUE DE TREVISE, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARLES MARCEL

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHARLES MARCEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES MARCEL

INSEE

BRUNO TESSIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHARLES MARCEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
424 275 253 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES MARCEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI CHARLES MARCEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARCEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES MARCEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARCEL est 424 275 253. Le SIRET de son siège social est 424 275 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424275253.

Qui dirige SCI CHARLES MARCEL ?

SCI CHARLES MARCEL est dirigée par BRUNO TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARCEL ?

Le siège social de SCI CHARLES MARCEL est situé 33 rue de Trevise, 75009 Paris.