SCI CHARLES MARTEL

Active

Siren348 139 981654037800 DRACHECréée le 07 octobre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI CHARLES MARTEL est une 6540 immatriculée le 7 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 139 981. Elle est domiciliée Les Gachaux, 37800 Drache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JAMES GEORGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLES MARTEL

INSEE

Dénomination: SCI CHARLES MARTEL
SIREN: 348 139 981
SIRET (siège): 348 139 981 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03348139981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 139 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 07 octobre 1988
Siège social: LES GACHAUX, 37800, DRACHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHARLES MARTEL

immeubles l'acquisition d'un immeuble dans les locaux duquel existait une station service pour automobiles avec distribution de produits pétroliers denommee relais charles martel ledit immeuble sis à sté maure de touraine (37) lieudit bellevue etc...

Finances de SCI CHARLES MARTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES MARTEL

INSEE

JAMES GEORGET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

JEAN-MICHEL ROGER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CHARLES MARTEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37800 DRACHESiègeActif
348 139 981 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLES MARTEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHARLES MARTEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLES MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01519
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLES MARTEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL est 348 139 981. Le SIRET de son siège social est 348 139 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348139981.

Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?

SCI CHARLES MARTEL est dirigée par JAMES GEORGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?

Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est situé Les Gachaux, 37800 Drache.