SCI CHARLES MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLES MARTEL est une SCI immatriculée le 26 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 153 469. Elle est domiciliée 10 rue Martel, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIK ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES MARTEL
- SIREN
- 415 153 469
- SIRET (siège)
- 415 153 469 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13415153469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 153 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Siège social
- 10 RUE MARTEL, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES MARTEL
En tous lieux l'acquisition par tous moyens et la gestion de tous biens immobiliers et notamment d'un appartement (lot 14) et d'une cave (lot 50) dépendant d'un immeuble sis à Paris 10ème - 10 rue Charles Martel.
Finances de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES MARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
415 153 469 00028 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
- 21800 NEUILLY-CRIMOLOISFermé
415 153 469 00010 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES MARTEL
INPIComptes annuels de SCI CHARLES MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLES MARTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES MARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1998-01-26 · Début d'activité : 1997-12-23
- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CHARLES MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES MARTEL est 415 153 469. Le SIRET de son siège social est 415 153 469 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415153469.
Qui dirige SCI CHARLES MARTEL ?
SCI CHARLES MARTEL est dirigée par ANNIK ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES MARTEL ?
Le siège social de SCI CHARLES MARTEL est situé 10 rue Martel, 75010 Paris.
SCI CHARLES MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES MARTEL.
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