SCI CHARLES QUINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 910 150, SCI CHARLES QUINT est une SCI créée le 24 avril 1996. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue du Moulin, 62217 Wailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PEUGNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES QUINT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES QUINT
- SIREN
- 404 910 150
- SIRET (siège)
- 404 910 150 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44404910150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 910 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 12 RUE 12 rue du Moulin, 62217, Wailly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES QUINT
Acquisition, gestion et location de tous immeubles et notamment acquisition d'un immeuble à usage d'habitation à Lille 35 rue Charles-quint
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Finances de SCI CHARLES QUINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES QUINT
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES QUINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62217 WaillySiègeActif
404 910 150 00022 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
- 62450 BAPAUMEFermé
404 910 150 00014 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES QUINT
INPIComptes annuels de SCI CHARLES QUINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES QUINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES QUINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES QUINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES QUINT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES QUINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES QUINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CHARLES QUINT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES QUINT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES QUINT est 404 910 150. Le SIRET de son siège social est 404 910 150 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404910150.
Qui dirige SCI CHARLES QUINT ?
SCI CHARLES QUINT est dirigée par MARTINE PEUGNIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES QUINT ?
Le siège social de SCI CHARLES QUINT est situé 12 RUE 12 rue du Moulin, 62217 Wailly.
SCI CHARLES QUINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES QUINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES QUINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES QUINT.
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