SCI CHARLES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 728 811, SCI CHARLES SIMON est une SCI créée le 19 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue Marechal Leclerc, 69390 Charly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD SIMEONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLES SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES SIMON
- SIREN
- 393 728 811
- SIRET (siège)
- 393 728 811 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393728811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 728 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1994
- Siège social
- 170 RUE MARECHAL LECLERC, 69390, CHARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES SIMON
Acquisition, gestion, remise en état d'appartements
Finances de SCI CHARLES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES SIMON
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES SIMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
393 728 811 00026 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
393 728 811 00018 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLES SIMON
INPIComptes annuels de SCI CHARLES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLES SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES SIMON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11374
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/13036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLES SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI CHARLES SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES SIMON est 393 728 811. Le SIRET de son siège social est 393 728 811 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393728811.
Qui dirige SCI CHARLES SIMON ?
SCI CHARLES SIMON est dirigée par GERARD SIMEONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES SIMON ?
Le siège social de SCI CHARLES SIMON est situé 170 rue Marechal Leclerc, 69390 Charly.
SCI CHARLES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES SIMON.
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