SCI CHARLES VII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI CHARLES VII est une SCI immatriculée le 18 mai 2018 sous le numéro SIREN 392 065 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de la Liaffe, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE WILLIEME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES VII
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES VII
- SIREN
- 392 065 413
- SIRET (siège)
- 392 065 413 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53392065413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 065 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 80 CHE DE LA LIAFFE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES VII
Acquisition sous toutes formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, et plus spécialement l'acquisition d'un appartement.
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Finances de SCI CHARLES VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES VII
INSEEÉtablissements de SCI CHARLES VII
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
392 065 413 00024 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B
- 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESFermé
392 065 413 00016 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES VII
INPIConformité de SCI CHARLES VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES VII. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-16.663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES VII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI CHARLES VII
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES VII ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES VII est 392 065 413. Le SIRET de son siège social est 392 065 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392065413.
Qui dirige SCI CHARLES VII ?
SCI CHARLES VII est dirigée par DOMINIQUE WILLIEME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES VII ?
Le siège social de SCI CHARLES VII est situé 80 Che de la Liaffe, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI CHARLES VII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES VII.
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