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SCI CHARLES VII

Active
Siren800 861 163SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 06 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
603 k€

SCI CHARLES VII est une SCI immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 861 163. Elle est domiciliée 7 All des Violettes, 77380 Combs-la-Ville. SCI CHARLES VII relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE FONTUGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLES VII

Dénomination
SCI CHARLES VII
SIREN
800 861 163
SIRET (siège)
800 861 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07800861163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 861 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
602 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2014
Siège social
7 ALL DES VIOLETTES, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLES VII

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.

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Finances de SCI CHARLES VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLES VII

JF

JEANNINE FONTUGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MOUILLERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

TM

TANGUY MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

FM

FABRICE MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

EM

ELLYNN MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

NM

NATHAN MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

TM

THEO MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHARLES VII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    800 861 163 00015 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLES VII

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI CHARLES VII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES VII. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLES VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLES VII

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-23

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CHARLES VII

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES VII ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLES VII est 800 861 163. Le SIRET de son siège social est 800 861 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800861163.

Qui dirige SCI CHARLES VII ?

SCI CHARLES VII est dirigée par JEANNINE FONTUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLES VII ?

Le siège social de SCI CHARLES VII est situé 7 All des Violettes, 77380 Combs-la-Ville.

SCI CHARLES VII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLES VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLES VII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES VII.