SCI CHARLES VII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 603 k€
SCI CHARLES VII est une SCI immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 861 163. Elle est domiciliée 7 All des Violettes, 77380 Combs-la-Ville. SCI CHARLES VII relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE FONTUGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLES VII
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLES VII
- SIREN
- 800 861 163
- SIRET (siège)
- 800 861 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800861163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 861 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 602 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 7 ALL DES VIOLETTES, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLES VII
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
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Finances de SCI CHARLES VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLES VII
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHARLES VII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
800 861 163 00015 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLES VII
INPIConformité de SCI CHARLES VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLES VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLES VII. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-16.663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLES VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLES VII
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CHARLES VII
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLES VII ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLES VII est 800 861 163. Le SIRET de son siège social est 800 861 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800861163.
Qui dirige SCI CHARLES VII ?
SCI CHARLES VII est dirigée par JEANNINE FONTUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLES VII ?
Le siège social de SCI CHARLES VII est situé 7 All des Violettes, 77380 Combs-la-Ville.
SCI CHARLES VII est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLES VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLES VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLES VII.
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