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SCI ROMAL

Active
Siren501 774 509SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 774 509, SCI ROMAL est une SCI créée le 31 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN BALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAL

Dénomination
SCI ROMAL
SIREN
501 774 509
SIRET (siège)
501 774 509 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36501774509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 774 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
26 RUE JEAN ROSTAND, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également l'acquisition.

Finances de SCI ROMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAL

RB

ROMAIN BALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BALLARD

Associé indéfiniment responsable

AB

ALEXANDRE BALLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

MD

MIRIAME DEL VITTO

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.R.A.M.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    501 774 509 00019 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BALLARD Romain Jacques René Associé indéfiniment responsable : BALLARD THIERRY MARCEL ANDRE Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.R.A.M. Associé indéfiniment responsable : DEL VITTO Miriame Renée Associé indéfiniment responsable : BALLARD Alexandre André Fernand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-09-19

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAL est 501 774 509. Le SIRET de son siège social est 501 774 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501774509.

Qui dirige SCI ROMAL ?

SCI ROMAL est dirigée par ROMAIN BALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAL ?

Le siège social de SCI ROMAL est situé 26 rue Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville.

SCI ROMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAL.

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