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SCI CHARLICE

Active
Siren827 619 602SCI91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 619 602. Elle est domiciliée 5 All Jean Martin Charcot, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID NIVART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLICE

Dénomination
SCI CHARLICE
SIREN
827 619 602
SIRET (siège)
827 619 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64827619602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 619 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
5 ALL JEAN MARTIN CHARCOT, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLICE

Construction, acquisition, location et gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI CHARLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLICE

DN

DAVID NIVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

NR

NICOLE ROY

Autre

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CHARLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    827 619 602 00010 · ouvert le 05 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-05

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur SCI CHARLICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLICE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLICE est 827 619 602. Le SIRET de son siège social est 827 619 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64827619602.

Qui dirige SCI CHARLICE ?

SCI CHARLICE est dirigée par DAVID NIVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLICE ?

Le siège social de SCI CHARLICE est situé 5 All Jean Martin Charcot, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI CHARLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLICE.

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