SCI CHARLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLIE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 840 295. Son siège social est situé 1 rue Principale 1a, 68210 Hecken. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLIE
- SIREN
- 912 840 295
- SIRET (siège)
- 912 840 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19912840295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 840 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE 1A, 68210, HECKEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLIE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHARLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLIE
INSEEÉtablissements de SCI CHARLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 HECKENSiègeActif
912 840 295 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLIE
INPIComptes annuels de SCI CHARLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02781
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02780
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Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 03-83.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.598
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Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.092
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-18.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CHARLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLIE est 912 840 295. Le SIRET de son siège social est 912 840 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912840295.
Qui dirige SCI CHARLIE ?
SCI CHARLIE est dirigée par AMANDINE GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLIE ?
Le siège social de SCI CHARLIE est situé 1 rue Principale 1a, 68210 Hecken.
SCI CHARLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLIE.
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