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SCI CHARLIEU

Active
Siren408 552 933SCI25320 VORGES-LES-PINSCréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLIEU est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 552 933. Son siège social est situé 3 rue du Pontot, 25320 Vorges-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PERTUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLIEU

Dénomination
SCI CHARLIEU
SIREN
408 552 933
SIRET (siège)
408 552 933 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82408552933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 552 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1996
Siège social
3 RUE DU PONTOT, 25320, VORGES-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLIEU

l'exploitation par bail de tous biens immobiliers dont la société sera propriétaire par acquisition ou par voie d'apport

Finances de SCI CHARLIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLIEU

FP

FRANCOIS PERTUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHARLIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 VORGES-LES-PINSSiègeActif

    408 552 933 00025 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 01340 BRESSE VALLONSFermé

    408 552 933 00017 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CHARLIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLIEU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLIEU est 408 552 933. Le SIRET de son siège social est 408 552 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408552933.

Qui dirige SCI CHARLIEU ?

SCI CHARLIEU est dirigée par FRANCOIS PERTUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARLIEU ?

Le siège social de SCI CHARLIEU est situé 3 rue du Pontot, 25320 Vorges-les-Pins.

SCI CHARLIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLIEU.

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